Rapport explicatif

Art. 45, al. 1, phrase introductive et let. b^biset c, 46, al. 1, let. c^biset d, et 47, al. 1, let. b^biset c

Les art. 45 à 47 recensent les tâches des cantons et de la personne chargée de la coordination locale au sein des centres de transplantation et des hôpitaux. Compte tenu de l’introduction du principe du consentement présumé, l’expression « demande du consentement » est remplacée par celle de « clarification de la disposition à faire un don », qui figure désormais sous une lettre distincte. Le contenu des tâches des cantons ou de la personne chargée de la coordination locale reste cependant inchangé.

Annexe 1

Organes, tissus et cellules dont le prélèvement requiert le consentement

L’art. 6c, al. 2, renvoie à l’annexe 1 pour les organes, tissus et cellules dont le prélèvement continue de requérir un consentement. Les critères d’admission dans la liste de l’annexe 1, à savoir le caractère nouveau ou rare de la transplantation, sont décrits dans le commentaire de l’art. 6c.

L’annexe énumère les organes ou tissus dont la transplantation est rare et pas encore établie au niveau mondial. Le rapport bénéfice-risque de ces interventions est généralement encore incertain. L’ampleur de leur diffusion dépendra notamment des progrès de la médecine, par exemple en matière d’immunosuppression. À ce jour, aucun des organes ou tissus figurant dans la liste n’a encore été transplanté en Suisse.

Les transplants énumérés à l’annexe 1 sont appelés, en médecine de la transplantation, « allogreffes composites vascularisées » (ACV ou en anglais vascularised composite allotransplantation, VCA). Ils sont généralement constitués de structures anatomiques complexes : c’est ce qui distingue les ACV de tissus simples tels que la cornée ou les valves cardiaques, formées d’un groupe de cellules semblables sur les plans anatomique et fonctionnel.

Let. a : jusqu’à présent, environ 50 transplantations du visage ont été réalisées dans le monde, sachant qu’il s’agissait dans de nombreux cas de parties du visage seulement¹⁶. On entend par « parties du visage », par exemple, la moitié inférieure ou supérieure du visage, incluant éventuellement certains éléments comme le nez ou les lèvres. Cette dénomination ne comprend pas la cornée, dont la transplantation est une intervention très fréquente et bien établie.

Let. b : une seule transplantation de la langue a été effectuée dans le monde à ce jour. Les résultats à long terme de cette intervention ne sont pas connus. Dans d’autres cas isolés, la langue a été transplantée conjointement avec des parties du visage.

Let. c : quelques transplantations du larynx ont été réalisées à l’international. Le rapport bénéfice-risque est cependant plutôt défavorable.

Let. d : environ 150 transplantations de la main ont été réalisées jusqu’ici au plan mondial¹⁷, dans certains cas conjointement avec l’avant-bras.

Let. e : très peu de cas de transplantations de jambes (avec les pieds) ont été rapportés¹⁸. Les résultats ont été médiocres et certaines de ces interventions ont été mal documentées.

Let. f : les transplantations d’utérus sont effectuées sur des femmes atteintes d’infertilité utérine. L’utérus est alors transplanté de manière provisoire seulement, puis retiré après l’accouchement. Au total, on estime à plus de 40 le nombre d’enfants nés vivants suite à une transplantation utérine¹⁹.

En 2016, le public a été informé par les médias d’un projet de l’hôpital universitaire de Zurich concernant la transplantation d’utérus. Ce projet ne s’est toutefois pas encore concrétisé. Par ailleurs, la Commission