Projet
Consultation 2024/2: Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées · 57 pages
Fedlex · Projet · Page 26Fedlex · Projet
II
1 Les annexes 1.2, 1.3, 2.1 à 2.3, 2.6 et 5 sont modifiées conformément aux textes cijoints.
2 L’annexe 2.4 est remplacée par la version ci-jointe.
3 La présente ordonnance est complétée par les annexes 6.1 à 6.3 ci-jointes.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération,