Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OSol

3.2 Avis reçus

Au total, 45 avis ont été remis lors de la procédure de consultation sur la modification de l’OSol et font l’objet de la présente évaluation. Le canton d’Obwald et la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement de Suisse (CCE) indiquent qu’ils se fondent sur l’évaluation de Cercle Sol, l’association des services de la protection des sols des cantons et de la Confédération.

Destinataires Participants Avis remis relatifs à l’ordonnance et au rapport explicatif

Cantons AG, AR, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU,25

NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG,

ZH

Conférences Conférence des chefs des services de la protection1

intercantonales de l’environnement (CCE)

Associations, Matériaux de construction circulaires Suisse15

fédérations et ECO SWISS

organisations economiesuisse

Association des propriétaires fonciers Suisse*

Kompostforum Schweiz

KUNSTSTOFF.swiss*

Prométerre

RecyPac*

Union suisse des paysans (USP)

Société suisse des entrepreneurs (SSE)*

Association suisse des professionnels de

l’environnement (ASEP)

Scienceindustries*

Swissmem*

Association suisse des exploitants d’installations de

traitement des déchets (ASED)

(cemsuisse)

Association suisse de l’industrie du ciment Partis politiques Parti socialiste suisse (PSS)1

Entreprises BLS Netz AG3

SAIDEF SA TRIDEL SA Total45

* ont renoncé à prendre position

3.3 Évaluation globale du projet / appréciation d’ensemble du projet

Ci-après, les avis sont examinés de manière globale et s’orientent sur les prises de position des participants sur le plan général. Les propositions spécifiques et les remarques sur les différents articles du projet sont présentées au chapitre 3.4.

3.3.1 Évaluation générale

Neuf participants (BS, GE, SG, SH, SZ, UR, ECO SWISS, cemsuisse, BLS Netz AG) approuvent la révision dans son ensemble.

Au total, 23 participants, dont 17 cantons (AG, AR, BE, BL, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), une conférence intercantonale (CCE), quatre associations