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Consultation 2024/25: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 · 6 pages
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Ordonnance sur les atteintes portées au sols «%ASFF_YYYY_ID»
II
Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuin 2025.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération: Karin Keller-Sutter
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi