Rapport explicatif

Après 2030, au vu de l’évolution démographique, les finances de l’AVS devront faire l’objet de mesures additionnelles de stabilisation, d’autant plus que cette variante du projet ne prévoit pas de financement supplémentaire pour compenser la diminution temporaire de la contribution de la Confédération, ce qui entraînera une charge supplémentaire, notamment après 2030. Par ailleurs, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter, d’ici fin 2026, une proposition de réforme pour stabiliser les finances de l’AVS pendant les années 2030 à 2040.

Variante 2A : augmentation des taux de cotisation de 0,5 point et de la TVA de 0,4 point, sans financement

supplémentaire visant à compenser la réduction de 20,2 % à 18,7 % de la contribution de la Confédération aux

dépenses de l’AVS

Tableau 5–2

Modification du compte de l’AVS en 2030

En millions de francs, aux prix de 2023 Mesures Modification Modification des dépenses des recettes 13e rente de vieillesse4714

Augmentation de la contribution de la Confédération à la suite de l’évolution des dépenses952

Réduction de la contribution de la Confédération à 18,7 % des dépenses de l’AVS -959 Financement par un relèvement des cotisations de 0,5 point2396

et par un relèvement proportionnel de la TVA de 0,4 point1457

Total des dépenses et des recettes 47143846

Après 2030, au vu de l’évolution démographique, les finances de l’AVS devront faire l’objet de mesures additionnelles de stabilisation, d’autant plus que cette variante du projet ne prévoit pas de financement supplémentaire pour compenser la diminution temporaire de la contribution de la Confédération, ce qui entraînera une charge supplémentaire, notamment après 2030. Par ailleurs, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter, d’ici fin 2026, une proposition de réforme pour stabiliser les finances de l’AVS pendant les années 2030 à 2040.