Rapport explicatif
Consultation 2024/28: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) · 42 pages
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Variante 1B : augmentation des taux de cotisation de 1,0 point (0,8 pour le financement de l’AVS et 0,2 pour le
financement supplémentaire visant à compenser la réduction de 20,2 % à 18,7 % de la contribution de la Confédération aux dépenses de l’AVS)
Tableau 5–3
Modification du compte de l’AVS en 2030
En millions de francs, aux prix de 2023 Mesures Modification Modification des dépenses des recettes 13e rente de vieillesse4714
Augmentation de la contribution de la Confédération à la suite de l’évolution des dépenses952
Réduction de la contribution de la Confédération à 18,7 % des dépenses de l’AVS -959 Financement par un relèvement des cotisations de 1,0 point4791
Total des dépenses et des recettes 47144784
Après 2030, au vu de l’évolution démographique, les finances de l’AVS devront faire l’objet de mesures additionnelles de stabilisation, même si cette variante du projet intègre le financement supplémentaire, sans limite de durée, de la diminution temporaire de la contribution de la Confédération, ce qui allégera la charge financière du compte de l’AVS, notamment après 2030. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter, d’ici fin 2026, une proposition de réforme pour stabiliser les finances de l’AVS pendant les années 2030 à 2040.
Variante 2B : augmentation des taux de cotisation de 0,6 point (0,5 pour le financement de l’AVS et 0,1 pour le
financement supplémentaire visant à compenser la réduction de 20,2 % à 18,7 % de la contribution de la Confédération aux dépenses de l’AVS) et augmentation de la TVA de 0,6 point (0,4 pour le financement de l’AVS et 0,2 pour
compenser la réduction de la contribution de la Confédération aux dépenses de l’AVS)
Tableau 5–4
Modification du compte de l’AVS en 2030
En millions de francs, aux prix de 2023 Mesures Modification Modification des dépenses des recettes 13e rente de vieillesse4714
Augmentation de la contribution de la Confédération à la suite de l’évolution des dépenses952
Réduction de la contribution de la Confédération à 18,7 % des dépenses de l’AVS -959 Financement par un relèvement des cotisations salariales de 0,6 point2875
et par un relèvement proportionnel de la TVA de 0,6 point2186
Total des dépenses et des recettes 47145054