Rapport explicatif

Commentaires concernant l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)

cyberincidents et les cybermenaces même lorsque le réseau informatique de la Confédération est défaillant.

Cette infrastructure indépendante et résiliente permet à l’OFCS d’accomplir

efficacement ses tâches et de garantir que la Suisse puisse réagir de façon

appropriée aux cyberincidents et aux cybermenaces.

Art. 8 Priorités pour les conseils et l’assistance en cas de cyberattaque

Cette disposition s’appuie sur l’art. 74, al. 3, et l’art. 73a, al. 3, LSI.

Généralités :

L’art. 74, al. 3, LSI prévoit que l’OFCS puisse conseiller et soutenir les exploitants d’infrastructures critiques dans la gestion des cyberincidents et des cybermenaces et dans l’élimination des vulnérabilités, à condition que le fonctionnement de

l’infrastructure critique concernée soit mis en péril et, s’il s’agit d’exploitants privés, qu’il ne soit pas possible d’obtenir en temps voulu un soutien équivalent sur le

marché. Les entités concernées décident elles-mêmes si elles souhaitent faire appel au soutien de l’OFCS.

Le conseil et le soutien prennent principalement la forme d’analyses techniques et de renseignements sur des mesures techniques et organisationnelles. Les analyses techniques visent à identifier l’origine de l’incident, à comprendre l’ampleur du

détournement et à identifier les potentielles vulnérabilités des moyens informatiques et du système de sécurité. Elles peuvent inclure par exemple un examen de journauxsystème, des analyses de logiciels malveillants et des évaluations de la surveillance de réseaux. En plus des analyses techniques, l’OFCS peut conseiller des mesures organisationnelles afin de mieux gérer l’incident. Ayant travaillé sur de nombreux incidents, l’OFCS peut notamment indiquer comment l’on peut communiquer l’incident ou quelle organisation d’urgence est nécessaire.

Al. 1 : Priorité pour les services de conseil et d’assistance

L’al. 1 concerne une situation dans laquelle l’OFCS, en cas de cyberattaque, est confronté à un plus grand nombre de demandes de conseils et d’assistance que ce qu’il est capable de gérer avec les ressources humaines et techniques et les

capacités disponibles. Dans un tel scénario, l’OFCS est en droit de décider quelles demandes seront traitées en premier et quelle sera l’ampleur de l’aide. Dans d’autres cas moins urgents, le conseil et l’assistance seront fournis de manière différée. Outre l’urgence, le degré d’aide fourni pourra également varier. Certains cas pourront exiger un examen complet et une assistance de grande ampleur, tandis que d’autres feront peut-être uniquement l’objet d’un conseil de base. Dans des périodes de forte activité, cette disposition permettra à l’OFCS de prendre des décisions stratégiques sur la meilleure façon d’utiliser ses ressources afin d’offrir la plus grande assistance

possible.