Rapport explicatif

Commentaires concernant l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)

Al. 1 : Instauration du CP CSN par le Conseil fédéral

L’al. 1 prévoit que le CP CSN est instauré par le Conseil fédéral afin de conférer à ce comité le poids politique nécessaire. Celui-ci pilote et surveille la mise en œuvre de la CSN et coordonne les mesures de renforcement de la cybersécurité au niveau

national. Le CP CSN joue un rôle important dans l’élaboration d’une approche globale de gestion des cyberincidents et des cybermenaces en Suisse. En coordonnant et en surveillant les mesures de mise en œuvre de la CSN, il contribue à améliorer la protection de la Suisse contre les cyberincidents et les cybermenaces et concourt à l’efficacité de la réaction du pays face aux dangers actuels.

Al. 2 : Organisation du CP CSN

L’OFCS met à disposition le secrétariat du CP CSN conformément à l’al. 2. Il a par conséquent une fonction de soutien administratif et organisationnel vis-à-vis du comité et aide à coordonner les activités de ce dernier, à préparer les séances, à rédiger les procès-verbaux et les rapports et à assurer la communication avec les membres et autres acteurs concernés. En mettant le secrétariat à disposition, l’OFCS permet au CP CSN de travailler efficacement et soutient un peu plus la mise en œuvre de la CSN. Il apporte ce faisant ses connaissances techniques dans le

domaine de la cybersécurité et soutient une collaboration efficace entre les différents membres du comité.

Art. 4 Composition du CP CSN

Al. 1 : Membres du CP CSN

Concernant la composition du CP CSN, il faut noter que la CSN est une stratégie nationale qui ne se limite pas aux seules activités de la Confédération. Il est donc important que les cantons, l’économie, la société et les hautes écoles y soient

représentés. La mise en œuvre de la CSN exige une participation large et variée et la composition du CP CSN reflète cette nécessité.

 Les représentants des départements et de la Chancellerie fédérale se font l’écho de l’administration fédérale et sont responsables de la coordination et de la mise en œuvre de mesures au niveau fédéral.

 Les représentants des cantons garantissent la prise en compte des intérêts et des besoins des cantons en matière de cybersécurité. De nombreux aspects de la cybersécurité concernent les cantons, d’où la nécessité de les y associer afin que la stratégie nationale soit efficace.

 Les représentants de l’économie, de la société et des hautes écoles relaient différents points de vue et connaissances techniques. Cible souvent privilégiée des cyberincidents et des cybermenaces, l’économie peut apporter de

précieuses informations sur ces sujets. La société représente les intérêts des citoyennes et des citoyens eu égard à la sécurité numérique et au

fonctionnement des infrastructures critiques. Les hautes écoles peuvent