Rapport explicatif

Commentaires concernant l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)

apporter leur expertise de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la cybersécurité.

Cette composition diversifiée du CP CSN permet une réflexion d’ensemble sur les différents aspects de la cybersécurité et favorise la coordination entre les différents acteurs au niveau national. Cela contribue à une mise en œuvre efficace de la CSN et à une meilleure protection de la Suisse contre les cyberincidents et les

cybermenaces.

Al. 2 et 3 : Désignation des membres du CP CSN et de la présidence par le

Conseil fédéral

Le Conseil fédéral désigne tous les cinq ans les membres du CP CSN, à l’exception des représentants des cantons, qui sont choisis par la Conférence des

gouvernements cantonaux. Par la nomination régulière de membres tous les cinq ans, le Conseil fédéral garantit la participation de représentations actuelles et

compétentes au CP CSN, qui disposent des connaissances techniques et des aptitudes nécessaires à la mise en œuvre efficace de la CSN. Cela contribue au caractère actuel et pertinent du comité. La nomination d’une présidence parmi les représentants de l’économie, de la société ou des hautes écoles souligne

l’importance accordée à l’équilibre du comité. La présidence peut se faire l’écho de différents points de vue et garantir la prise en compte des intérêts des différents secteurs de façon appropriée. Globalement, cette structure permet un ajustement en continu aux nouvelles évolutions en matière de cybersécurité et favorise une

participation équilibrée des différents groupes d’intérêt à la mise en œuvre de la CSN. Cela contribue à la mise en œuvre efficace de la CSN et à une meilleure protection de la Suisse contre les cyberincidents et les cybermenaces.

Art. 5 Tâches du CP CSN

La liste des tâches du CP CSN présentée à l’art. 5 cible une mise en œuvre et une surveillance efficaces de la CSN. Voici son contenu :

 Let. a : le contrôle régulier de la CSN au moins une fois tous les cinq ans permet au comité de garantir l’adaptation de la stratégie aux évolutions de la situation et des menaces, ainsi que le développement afférent de cette

stratégie. Au besoin, le comité peut émettre des recommandations concrètes ou réaliser des plans visant à adapter la CSN existante.

 Let. b : la définition de priorités et de calendriers pour la concrétisation des mesures permet d’engager les ressources efficacement et d’atteindre les objectifs de la stratégie.

 Let. c : l’évaluation régulière des progrès dans la concrétisation des mesures permet au comité de détecter précocement toute difficulté ou problème, d’y réagir en conséquence et d’informer le Conseil fédéral et les cantons de tout retard.