Rapport explicatif

Commentaires concernant l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)

peuvent être mises en place, des formations organisées pour le personnel, des audits de sécurité effectués et des technologies de sécurité utilisées.

 Détection précoce des cybermenaces : la détection précoce des

cybermenaces est l’aptitude à détecter précocement des signes de

cyberincidents et de cybermenaces. Elle inclut la surveillance des activités suspectes sur les réseaux et les systèmes et la mise en place de technologies pour identifier incidents et menaces.

 Possibilités de réaction en cas d’incident : les possibilités de réaction en cas d’incident représentent la capacité à réagir de manière appropriée à des cyberincidents et des cybermenaces dès leur identification. Elles peuvent impliquer l’activation de l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique (Computer Emergency Response Team [CERT]), l’engagement de contremesures et la collaboration avec d’autres autorités ou organisations visant à gérer l’incident ou la menace.

 Résilience en cas d’incident : la résilience se rapporte notamment à la vitesse de rétablissement d’un système après une cyberattaque. Elle implique par exemple la mise en place de systèmes de sauvegarde, de plans d’urgence et d’autres mesures visant à réduire au maximum les conséquences d’une attaque.

 Lutter efficacement contre la cybercriminalité et la poursuivre : l'infrastructure numérique disponible sur Internet offre aux délinquants potentiels de nouvelles possibilités, avec un potentiel de dommages importants pour la société et l'économie. La cybercriminalité franchit les frontières territoriales, et ce dans le cadre d'un processus hautement dynamique avec des cycles d'innovation courts. Plus l'interconnexion numérique est développée, plus le risque est grand que les cyberincidents commencent certes dans le monde virtuel, mais qu'ils déploient leurs effets dommageables dans le monde réel. Dans le

contexte de cette évolution, il est important de continuer à améliorer

l'interopérabilité et la capacité de réaction à l'échelle nationale et en

collaboration avec des partenaires internationaux, ainsi que d'harmoniser efficacement les compétences professionnelles, techniques et personnelles, sans pour autant déplacer les compétences entre les différentes autorités et les différents niveaux de l'État.

La CSN fixe le cadre de ces différents aspects et coordonne les efforts au niveau national conformément à l’al. 2, en accord avec les cantons. Une stratégie globale vise à s’assurer que la Suisse dans son ensemble soit mieux protégée des

cyberincidents et des cybermenaces et qu’elle puisse y réagir efficacement.

Art. 3 Instauration et organisation du CP CSN

Jusqu’à fin 2023, les fonctions et la composition du comité de pilotage de la

Cyberstratégie nationale (CP CSN) étaient réglées à l’art. 9 de l’OPCy abrogée.