Rapport sur les résultats

FPAZH, elisa-asile, l’ODAE-Suisse, Pikett Asyl, sosf et la SCCFA, cela contribuerait à créer

des procédures d’asile plus équitables, des conditions d’hébergement plus humaines et de meilleures conditions d’accueil, tout en luttant contre les violations systématiques des droits humains dans les premiers pays d’accueil.

Pour le FIZ, J+P et la Plateforme Traite, l’humanité et la solidarité sont des principes prioritaires. Pour le Parlement des réfugiés, le FIZ, la Plateforme Traite et l’OSAR, une participation contraignante permettrait au Conseil fédéral d’envoyer un indispensable signal politique montrant qu’il est prêt à apporter un contrepoids humanitaire aux sévères durcissements du pacte européen et une contribution concrète.

Le PS, le PEV et l’EPER soulignent également la dimension politique : depuis le début des travaux de réforme, la Suisse est présente, avec voix consultative, à la table des négociations des ministres de la justice et de l’intérieur compétents des États membres de l’UE. Elle est étroitement intégrée dans le système européen d’asile et de migration, qu’elle soutient et cofinance. Elle est donc politiquement coresponsable de l’ensemble du système.

Le PS, l’OSAR, l’EPER, le CSP et Caritas appellent à une participation contraignante à ce mécanisme à travers la relocalisation (en anglais « relocation ») de personnes en quête de protection depuis d’autres pays européens. Il s’agit du seul moyen pour que la Suisse puisse réellement soutenir une politique humanitaire et solidaire en matière de migration et d’asile. C’est important, car la Suisse a beaucoup profité et continuera à profiter du système Dublin en raison de sa situation géographique. L’OSAR souligne qu’elle contribuerait ainsi aussi à lutter contre la surpopulation dans les centres de premier accueil aux frontières extérieures de l’UE.

Selon l’OSAR, le Conseil fédéral, alors qu’il veut que les durcissements du système lui soient « profitables », n’est prêt qu’à une solidarité ponctuelle, si tant est qu’il y soit prêt tout court. Une telle position est inconcevable, d’autant que le système de l’asile suisse ne doit lui aussi son fonctionnement qu’à la solidarité et à sa vision collective en tant que tâche commune. Le fait que le Conseil fédéral ne se prononce pas en faveur de sa participation concrète à ce mécanisme est incompréhensible et contraire à la solidarité.

La CFM estime que la Suisse devrait tout mettre en œuvre pour prendre une juste part de l’effort collectif. Cette juste contribution est une opportunité politique et diplomatique pour la Suisse de lutter contre une réputation de « cherry-picking » et de montrer qu’elle tient à la solidarité entre les États européens. Du point de vue de la CFM, cette déclaration reste vague et insuffisante. La participation au mécanisme européen de solidarité doit être à la hauteur des moyens et des valeurs de la Suisse. La CFM recommande fortement une participation à part entière par la prise en charge (« relocation ») de personnes en quête de protection en provenance d’autres États européens.

Selon le HCR, le mécanisme de solidarité est une première étape importante pour relever collectivement les défis liés au partage inégal des charges en Europe. Le HCR se félicite que l’acte de mise en œuvre prévoit les conditions juridiques nécessaires à la participation de la Suisse. La Suisse profite beaucoup du système Dublin et de la coopération européenne. Il suggère de discuter de la possibilité d’une participation de la Suisse allant au-delà de la réglementation proposée et de la rendre plus contraignante, si nécessaire en fixant des plafonds.

Selon la CRS, une décision de principe durable sur l’engagement de la Suisse au mécanisme de solidarité serait plus effective. Une approche à long terme est nécessaire pour optimiser les processus décisionnels en évitant de les réinitialiser chaque année, mais également afin de positionner la Suisse comme actrice importante et solidaire dans la politique migratoire européenne.