Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 64Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.31 Aménagement des signaux (question 31 Acceptez-vous les modifications de l’art. 102 OSR concernant l’aménagement des signaux (format intermédiaire sur les autoroutes, rétroréflexion, police de caractères « ASTRA Frutiger ») (art. 102, al. 2, 4 et 5, P-OSR ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 24 0 2 26 100 % 0 % Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 %
2. l’Assemblée fédérale
Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
3. qui œuvrent au niveau national
Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 %
4. qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 6 0 0 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 16 1 1 18 94 % 6 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 0 1 1 2 0 % 100 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 1 0 1 0 % 100 %
6. Avis supplémentaires 9 6 3 18 60 % 40 %
Total 58 9 9 76 87 % 13 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, SP, 2roues, ACS, CCCS, GT Vélo du PS, UPSA, AGW, ASTAG, BPA, Cycla, FSU, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, LUW, NWW, OWW, Pro Velo, SuisseMobile, UVS, routesuisse, FST, SUVA, ASETA, SVSP, Suisse Rando, TCS, TGW, ATE, Velosuisse, VFAS, VSS, WBUR
Le point clé est effectivement de garantir que la rétro réflexion des panneaux indicateurs de FR direction « Entreprise » et « Hotel » ainsi que la signalisation touristique soit moindre et ce
afin de garantir l’efficacité des autres signaux.
La tournure 'il y a lieu" laisse à penser qu'il est impératif d'adopter le grand format ou le GE format intermédiaire. Est-ce bien le cas ?
Proposition de modification du projet : GT Vélo du PS − nouveau format de grande taille ou intermédiaire pour la signalisation des itinéraires
cyclables (voir questions 3 et 8)
− la signalisation des itinéraires cyclables doit être rétro-réfléchissante
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
GT Vélo des VERT·ES, Brunner, UFT, Grossenbacher, GRW, Mobilité piétonne, Architecture sans obstacles, USA, FSA
La police de caractères « ASTRA Frutiger » est appliquée aux inscriptions sur les signaux. GRW Sont exclus les indicateurs de direction de randonnée et de VTT, les chiffres, les
indicateurs de direction « Entreprise » et « Hôtel » et la signalisation touristique.
… ainsi que les signaux relevant de la signalisation touristique et les plaques de UFT
confirmation destinées aux chemins de randonnée hivernale et aux itinéraires de raquettes à neige …
Justification : Pour des raisons de sécurité et afin d’améliorer la canalisation du trafic, il
convient d’autoriser les marques intermédiaires réfléchissantes pour les offres hivernales.