Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 61Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.29 Marque « Voie de détresse » (question 29) Acceptez-vous que la marque « Voie de détresse » soit reprise dans l’OSR (art. 90, al. 6, P-OSR ; dimensions précisées à l’annexe 1 ; nouvelle illustration 6.35) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 26 0 0 26 100 % 0 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 11 0 6 17 100 % 0 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %
6. Avis supplémentaires 1 0 14 15 100 % 0 %
Total 45 0 27 72 100 % 0 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, SUVA, SVSP, TCS, VFAS, VSS
Parler de « défaillance technique du véhicule » et pas seulement du système de freinage VD (trop restrictif)
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
GT Vélo du PS, AGW, Cycla, UFT, Mobilité piétonne, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, usam, UVS, FST, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, Velosuisse, UTP, WBUR, Au pays du camping-car