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Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 60Fedlex · Rapport sur les résultats

3.1.28 Utilisation des marques applicables aux routes principales et aux routes secondaires aux abords des installations annexes et sur les aires de repos (question 28) Acceptez-vous que le principe selon lequel les marques applicables aux routes principales et aux routes secondaires doivent être utilisées aux abords des installations annexes et sur les aires de repos soit intégré dans l’OSR (art. 90, al. 5, P-OSR) ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 26 0 0 26 100 % 0 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 11 0 7 18 100 % 0 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %

6. Avis supplémentaires 0 0 15 15 0 % 0 %

Total 44 0 29 73 100 % 0 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, CCPCS, CDSVS, L-drive, UVS, routesuisse, SUVA, SVSP, TCS, VFAS, VSS

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

Cycla, GT Vélo du PS, AGW, UFT, Graf, GRW, Mobilité piétonne, Architecture sans obstacles, IG Campingland, Entrepreneurs Suisse, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, usam, FST, ASETA, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, Velosuisse, UTP, WBUR, Au pays du camping-car