Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 67Fedlex · Rapport sur les résultats
Il est judicieux que les interdictions de dépasser ou les indications de contournement BPA, L-drive d’obstacle puissent à l’avenir également être affichées sur les panneaux à messages
variables de véhicules convoyeurs ou de véhicules d’entretien. Cela contribuerait à renforcer
la sécurité routière.
Cette mesure est importante et pertinente, car la sécurité routière peut être renforcée usam, VFAS lorsque les transports peuvent s’effectuer sans entrave.
Oui, toutefois certaines règles devraient aussi être définies dans ce cas. La pratique montre VSS que, lors de l’achat de produits étrangers, les prescriptions relatives aux pictogrammes, aux
polices de caractères, etc. ne sont pas appliquées de manière uniforme.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
BE
Les panneaux à message variable installés sur les véhicules convoyeurs ou les véhicules BE d’entretien devraient pouvoir afficher l’ensemble des signaux figurant à l’annexe 2 OSR.
Une restriction n’est pas pertinente dans la pratique. Si la modification proposée devait
néanmoins être retenue dans le cadre de la consultation, il faudrait au minimum autoriser
l’affichage des signaux suivants : 2.30 (Vitesse maximale), 2.53 (Fin de la vitesse
maximale), 2.55 (Fin de l’interdiction de dépasser) et 2.56 (Fin de l’interdiction aux camions
de dépasser). La pratique montre qu’il existe un besoin pour un nouveau signal « Fin de
chantier », qui permettrait de lever toutes les restrictions liées aux travaux.
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
GT Vélo du PS, AGW, UFT, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, USA, FSA, SuisseMobile, UVS, FST, Suisse Rando, TGW, Uster, UTP, WBUR, Au pays du camping-car