Projet
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 10 pages
Fedlex · Projet · Page 5Fedlex · Projet
Ordonnance du DETEC sur les marques particulières RO 202X
Annexe (art. 2, al. 4)
Représentations concernant l’exécution, l’aspect et la mise en place des marques particulières
1 Attention aux enfants (art. 4)
Accès à l’école/
jardin d’enfants
2 Indication de la vitesse maximale dans les zones 30 et dans les zones de
rencontre (art. 5)