Projet
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 10 pages
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Ordonnance du DETEC sur les marques particulières RO 202X
6 Attention aux tramways ou chemins de fer routiers au niveau d’un passage
pour piétons (art. 11)
Pictogrammes dans le sens de Pictogrammes dans le sens de
la marche (circulation à droite) la marche (circulation à droite)