Projet

Aménagement du territoire. O «%ASFF_YYYY_ID»

b. s’il existe à proximité une conduite dans laquelle le gaz extrait peut être injecté ou s’il existe une possibilité d’injection de l’électricité produite et une possibilité d’utilisation efficace de la chaleur produite ; et

c. l’équipement routier est suffisant.

²S’il existe, pour des besoins avérés de stockage intermédiaire du matériel de base ou des produits finis, des sites en dehors des zones à bâtir qui sont nettement plus avantageux qu’un site à l’intérieur des zones à bâtir ou des zones spéciales, les entrepôts correspondants peuvent également être considérés comme imposés par leur destination.

³Si l’installations requiert une planification, le projet doit se fonder sur une base correspondante. Les installations dont la quantité de biomasse non ligneuse traitée ne dépasse pas 45 000 tonnes par an ne sont pas soumises à l’obligation d’aménagement le territoire.

⁴Une pesée des intérêts complète est effectuée dans tous les cas.

Art. 32f Installations destinées à transformer de l’électricité renouvelable en

hydrogène, en méthane ou en d’autres hydrocarbures synthétiques (art. 24^quaterLAT)

¹Les installations destinées à transformer de l’électricité renouvelable en hydrogène, en méthane ou en d’autres hydrocarbures synthétiques sont imposées par leur destination hors de la zone à bâtir dans des zones peu sensibles ou dans des zones qui subissent déjà des atteintes importantes, si elles jouxtent des installations de production d’électricité renouvelable et sont desservies pour l’évacuation des agents énergétiques synthétiques générés.

²Si l'installation de production d'électricité renouvelable est soumise à une obligation d’aménager le territoire et qu'il faut donc créer une base dans un plan d'affectation, l'installation destinée à la transformation doit être incluse dans cette planification. Dans le cas contraire, les installations destinées à la transformation ne nécessitent une planification que si elles occupent plus de 5'000 m² du sol.

³Une pesée des intérêts complète est effectuée dans tous les cas.

Art. 32g Réseaux thermiques

(art. 24^quinquiesLAT)

¹Les conduites de chaleur sont imposées par leur destination hors de la zone à partir, en particulier lorsque la liaison la plus directe possible passe par des zones non constructibles et que ce tracé permet une utilisation plus rationnelle de l’énergie.

²Une pesée des intérêts complète est effectuée dans tous les cas.

Art. 32h Installations de télécommunication mobile

(art. 24^bis, al. 1, deuxième phrase, LAT)

¹En plus des cas prévus à l’article 24^bisalinéas 2 et 3 LAT, sont imposées par leur destination les installations de télécommunication mobile nécessaires, lorsqu’elles