Rapport explicatif

la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) doit s’attendre à des dépenses initiales de quelques centaines de milliers de francs pour la mise en place de certains éléments de pilotage des contrôles. Les dépenses et ressources humaines supplémentaires occasionnées à la Confédération seront compensées en interne.

Le projet mis en consultation a des répercussions sur l’économie nationale dans la mesure où, par exemple, les magasins spécialisés dans la fourrure, les chaînes de mode et les fournisseurs en ligne devront clarifier les méthodes de production lors de l’achat de fourrures et de produits de la pelleterie. Toutefois, l’obligation de déclarer la fourrure impose déjà aujourd’hui de fournir des informations sur sa provenance et son origine. Le projet mis en consultation n’entraînera donc pas de charges supplémentaires pour les fournisseurs de fourrure.