Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 15 (art. 46e, 46f, 46g)

Calcul de la quantité maximale de droits d’émission disponibles et de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit pour les aéronefs

Ch. 1.2.3 et 1.2.4

1.2.3 Quantité maximale de droits d’émission disponibles chaque année pour les

années 2024 à 2027

Cap202x = Cap2023 consolidé + Cap(RUP)2023 virtuel – (x – 3) * 0,043 * (Cap2020 consolidé + Cap(RUP)2020 virtuel)

Cap202x Plafond d’émission pour l’année 202x, où x = 4, 5, 6, 7.

Cap2023 consolidé = 0,934 * 0,97 * Cap2020

Cap(RUP)2023 virtuel = 0,934 * ∑tkmRUP * Réf2020 * 0,97 / 0,82

∑tkmRUP Somme des tonnes-kilomètres des vols à destination des régions ultrapériphériques (RUP) en 2018

Cap2020 consolidé = 0,97 * Cap2020

Cap(RUP)2020 virtuel = ∑tkmRUP * Réf2020 * 0,97 / 0,82

1.2.4 Quantité maximale de droits d’émission disponibles chaque année à partir de

2028

Capy = Cap2027 – (y – 2027) * 0,044 * (Cap2020 consolidé + Cap(RUP)2020 virtuel)

Capy Plafond d’émission pour l’année y, où y = 2028, 2029, 2030 Cap2027 Plafond d’émission pour l’année 2027