Rapport explicatif

Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles FF 20xx

mobiles à la Furka, au Loetschberg et à travers le tunnel de la Vereina remplit une fonction de desserte fondamentale en complétant le réseau des routes nationales là où les liaisons routières font défaut, surtout en hiver. Au Simplon, il constitue une offre complémentaire à la route du Simplon, ouverte toute l’année. Le chargement par le col de l’Oberalp a été supprimé au printemps 2023 en raison des investissements élevés nécessaires et de la très faible couverture des coûts.

Le chargement des automobiles au Loetschberg et à la Vereina couvre aujourd’hui ses coûts, mais uniquement grâce au fait que des investissements importants ont été réalisés à fonds perdus par le passé et qu’il n’y a donc pas de coûts subséquents des investissements à supporter. Comme celui de la Furka n’est pas rentable, la Confédération verse des indemnités d’exploitation. Le chargement des automobiles au Simplon est financé par le canton du Valais.

Dans le cadre du message du 28 juin 2023 concernant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles⁵, le Conseil fédéral a décidé de modifier le financement dudit chargement, que les Chambres fédérales ont indirectement confirmé en adoptant ledit message:

Le matériel roulant du chargement des automobiles sera à l’avenir financé par des fonds propres ou par des tiers, comme dans le TRV. Dans la mesure où il faut s’attendre à des coûts d’exploitation non couverts pour l’exploitation d’un chargement des automobiles, la Confédération et les exploitants peuvent convenir d’une indemnité d’exploitation annuelle (au lieu d’une indemnisation à fonds perdus).

L’infrastructure routière reste financée par des fonds à affectation obligatoire provenant du FSCR.

L’infrastructure ferroviaire reste financée par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).

De plus, les Chambres fédérales ont décidé de traiter le chargement des automobiles au Simplon de la même manière que les autres et d’augmenter le crédit pour les investissements au Simplon.

Financement de l’infrastructure

Avec le budget 2019, les Chambres fédérales ont approuvé un crédit d’engagement de 60 millions de francs pour des investissements à partir de 2019⁶. Ces fonds peuvent être affectés aussi bien à des investissements dans l’infrastructure routière qu’à du matériel roulant pour le chargement des automobiles. Ils sont en grande partie engagés depuis 2021. Une enquête menée en 2020 auprès des exploitants du chargement des automobiles a révélé qu’il existe un besoin supplémentaire d’investissements de renouvellement depuis 2022.