Rapport explicatif

Condensé

Ce projet vise à créer des conditions générales plus souples pour le télétravail et, partant, à prendre en compte l’évolution du monde du travail. Il convient, en particulier, d’accorder une plus grande marge de manœuvre aux travailleuses et aux travailleurs dans l’aménagement de leurs horaires de travail.

Contexte

Au vu de l’évolution extrêmement rapide du monde du travail, il ne fait aucun doute, pour la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, que la loi sur le travail doit être adaptée aux nouvelles réalités. Le télétravail, en particulier, est devenu une pratique très répandue, à laquelle le législateur n’a pas encore vraiment réagi. La majorité de la commission estime qu’il est grand temps que la Suisse se dote d’une réglementation qui corresponde aux besoins et aux réalités du monde du travail actuel.

C’est pourquoi elle présente un avant-projet de loi visant à réglementer le télétravail et à permettre notamment une plus grande flexibilité des horaires de travail. Le projet donne aux travailleuses et aux travailleurs la possibilité de profiter des opportunités du télétravail et de choisir leurs horaires de travail de manière plus individuelle. Il offre une plus grande marge de manœuvre, simplifie l’organisation, en particulier celle du travail de prise en charge, et permet de mieux concilier vies professionnelle et familiale. Le droit du travail s’adapte ainsi à une réalité vécue de longue date.

Une minorité de la commission propose de ne pas entrer en matière sur le projet. Selon elle, la nouvelle réglementation représente une détérioration des conditions de travail et de la protection de la santé, ce qui entraînera finalement des coûts élevés pour l’économie.

Contenu du projet

Le projet de la commission prévoit de libéraliser certaines dispositions de la loi sur le travail pour les travailleuses et les travailleurs en télétravail qui prennent, euxmêmes ou par l’intermédiaire de leurs représentants, des dispositions à ce sujet avec leur employeur. La durée maximale pendant laquelle le travail peut être effectué doit être portée de 14 à 17 heures et les travaux occasionnels effectués le dimanche de la propre initiative de la travailleuse ou du travailleur doivent être autorisés. En outre, la durée minimale du repos doit être réduite de 11 à 9 heures. Avec ces propositions, la commission souhaite permettre une flexibilisation de la répartition du temps de travail quotidien et hebdomadaire.

Variante

Parallèlement, pour des raisons de cohérence du droit du travail dans son ensemble, elle propose des adaptations correspondantes également dans le code des obligations.