Rapport explicatif

tation le soir, lorsque ceux-ci sont au lit. Selon les personnes qui soutiennent cette réforme, le projet améliore aussi l’équilibre individuel entre vie professionnelle et vie privée, puisqu’il devient possible d’interrompre la journée de travail pour pratiquer des activités de loisirs l’après-midi et d’effectuer encore des petits travaux de correspondance le soir, ce qui est certainement motivant pour de nombreuses personnes.

En assouplissant les horaires de travail rigides, la majorité de la commission s’attend en outre à une meilleure répartition du trafic pendulaire et donc à un désengorgement des routes et des transports publics. Par ailleurs, la suppression des trajets peut être un grand soulagement pour les travailleuses et les travailleurs en situation de handicap physique.

La majorité de la commission prend, elle aussi, très au sérieux les réserves quant aux effets de cette libéralisation dans le domaine de la protection de la santé. C’est pourquoi le droit des travailleuses et des travailleurs à ne pas être joignables pendant le repos quotidien et le dimanche doit aussi être explicitement inscrit dans le projet. La majorité de la commission considère cependant que la répartition des horaires de travail en fonction des besoins personnels est avant tout une chance. Les travailleuses et les travailleurs qui souhaiteraient prendre des dispositions en ce sens et qui les signeraient sont, à son avis, tout à fait en mesure de planifier leurs tâches de manière autonome et de séparer clairement le temps de travail du temps de repos. Par ailleurs, la majorité de la commission estime que le télétravail le soir ou le weekend est déjà une réalité qui n’est tout simplement pas prise en compte dans la loi. Une réglementation claire crée des conditions fiables et un cadre juridique sûr en ce qui concerne cette manière de travailler désormais bien établie.

Variante

Dans l’optique d’une réglementation complète et uniforme du télétravail, la majorité de la CER-N propose, en plus des nouvelles dispositions dans la loi sur le travail, des modifications correspondantes dans le code des obligations (CO). Il s’agit notamment d’y définir le contrat de télétravail et de déterminer les critères auxquels il doit répondre. Ce contrat doit par exemple contenir des arrangements sur le lieu de travail, la part du télétravail dans le temps de travail total et la période durant laquelle la travailleuse ou le travailleur doit être joignable. En adaptant le CO, la majorité souhaite établir une réglementation de base et permettre la mise en place de conditions générales claires et uniformes pour le télétravail. De cette manière, d’autres cercles pourront organiser leur temps de travail de manière plus flexible, car les exceptions de la loi sur le travail ne s’appliquent pas dans le CO. En outre, les adaptations du CO servent la sécurité juridique.

2.3 Arguments des différentes minorités

Une minorité de la commission propose de ne pas entrer en matière sur le projet, qui entraînera selon elle une détérioration des conditions de travail. Elle estime qu’il sera encore plus difficile de distinguer clairement le travail du temps libre en cas de télétravail et, par conséquent, que les heures effectivement travaillées risquent de ne pas être saisies dans leur totalité. Elle considère en outre que la réduction de la durée