Projet

Ordonnance relative au permis pour l’emploi des fumigants «%ASFF_YYYY_ID»

7 Assurance qualité

Les organes chargés des formations continues réalisent une enquête de satisfaction écrite à la fin de chaque formation continue.

8 Durée

¹La durée de la formation continue dépend du permis qu’elle permet de renouveler.

²Pour le permis autorisant l’emploi d’hydrogène phosphoré ou de substances et de préparations formant de l’hydrogène phosphoré visées à l’art. 2, al. 1, let. a, la formation continue doit durer 16 périodes de 45 minutes.

³La formation continue peut être répartie sur plusieurs journées. Chaque module comprend au moins quatre périodes en présentiel ou en ligne.

9 Émolument

L’organe chargé des formations continues peut percevoir auprès des titulaires de permis des émoluments couvrant les ressources temporelles et financières engagées pour la conception, l’organisation, la préparation et le déroulement des formations continues.