Projet

Ordonnance relative au permis pour l’emploi des fumigants «%ASFF_YYYY_ID»

2 Législation sur la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs

2.1 Lois Citer et commenter les objectifs et les dispositions

essentielles des lois, des ordonnances et des directives relatives à l’utilisation sûre et correcte des fumigants, en particulier des actes législatifs relatifs aux produits chimiques, à la santé et à la sécurité au travail, à la protection de l’environnement et au transport de marchandises dangereuses.

2.2 Fiches de données de sé- Décrire la structure et le contenu des fiches de don-

curité nées de sécurité.

2.3 Autorité d’exécution Citer les autorités chargées de l’application de la lé-

gislation sur la protection de la santé, de l’environnement et des travailleurs.

3 Mesures de protection de l’environnement et de la santé

3.1 Étiquetage des propriétés Expliquer le système d’étiquetage, les pictogrammes

dangereuses de danger, les classes de danger, ainsi que la signification des mentions de danger et des conseils de prudence.

3.2 Fiche de données de sé- Expliquer et interpréter les données figurant dans

curité une fiche de données de sécurité, notamment les aspects essentiels relatifs à l’entreposage, à l’emploi et à l’élimination des fumigants utilisés dans l’entreprise.

3.3 Analyse des risques Décrire, en fonction du domaine d’application

choisi, les risques possibles pour les utilisateurs, les personnes indirectement touchées et l’environnement.

3.4 Mesures organisation- Décrire les mesures organisationnelles à prendre

nelles avant toute fumigation.

3.5 Mesures de sécurité Décrire les mesures de sécurité à prendre avant toute

fumigation.

3.6 Mesures de protection in-Expliquer les mesures de protection individuelle et

dividuelle le port de l’équipement de protection individuelle (p. ex. protection respiratoire, vêtements de protection).

3.7 Examens de médecine du Énumérer les critères justifiant un examen médical

travail pour les spécialistes de la fumigation.