Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

6. système pour les demandes, les autorisations et les communications ARTx³;

f. l’exécution et la surveillance par les autorités.

²L’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules, ou d’embryons surnuméraires, pour la fabrication de transplants standardisés, ainsi que l’utilisation de ces transplants sont régies par les dispositions suivantes uniquement: les art. 2, 3, 10 à 16, 33, 35 à 37, 44 à 46, 100, 101, 106 à 110, 113, 114, 133, 134, 139 à 143, 145 à 149 ainsi que les annexes 1 et 10.

³Seuls les art. 1 à 3, 33, al. 1, let. a à c, j, 100, 101, 103, 105 à 110, 113 à 115, 118 à 130, 133, 134, 138, 139 à 149, ainsi que les annexes 8 et 9 s’appliquent à l’utilisation des organes, des tissus ou des cellules visés à l’art. 5 de la loi sur la transplantation ainsi qu’à l’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules destinés à une transplantation autologue.

Art. 2 Définitions

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a. préparation: la mise à disposition d’organes, de tissus ou de cellules en vue d’une transplantation ultérieure, sans modifier leurs propriétés physiologiques ni leurs fonctions;

b. transplants standardisés: les produits composés d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine ou animale, ou qui en contiennent, lorsque ces organes, tissus ou cellules:

1. ont été soumis à une manipulation substantielle, ou

2. ne sont pas destinés à assurer la même fonction chez le receveur que chez le donneur humain ou animal;

c. manipulation substantielle:

1. la multiplication des cellules par culture cellulaire,

2. la modification génétique des cellules,

3. la différenciation ou l’activation des cellules;

d. caractéristiques tissulaires: les structures déterminées génétiquement et situées à la surface des cellules qui permettent au système immunitaire de repérer les corps étrangers; après une transplantation, elles peuvent entraîner une réaction immunitaire chez le receveur et, partant, le rejet de l’organe, des tissus ou des cellules;

e. réactivité aux tests: les résultats d’examen qui permettent de conclure à la présence d’une infection ou d’un paramètre infectieux.

Art. 3 État de la science et de la technique

L’état de la science et de la technique selon l’art. 4 de la loi sur la transplantation est notamment déterminé par: