Rapport sur les résultats
Consultation 2025/16: Révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d’ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Novembre 2025
Révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises;
mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale de l’or-