Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Division Financement

Office fédéral des transports, le 30 avril 2025

Révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises; mise en œuvre au niveau des ordonnances

(révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d’ordonnances dans le domaine du transport de marchandises)

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation

Projet pour la consultation