Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

1 Contexte

1.1 Contexte et objet du projet

Le 21 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de la loi sur le transport de marchandises (LTM)¹, qui permet de mettre en place des instruments destinés à encourager financièrement le transport de marchandises.

Afin de mettre en œuvre au niveau de l’ordonnance la révision totale de la LTM, le Conseil fédéral a ouvert le 30 avril 2025 une procédure de consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie ainsi que des milieux intéressés.

1.2 Déroulement et destinataires

La consultation a duré du 30 avril au 12 août 2025. Cent quarante-neuf destinataires ont été invités à y participer, parmi lesquels 77 ont remis leur prise de position. Le présent rapport résume les points essentiels de ces prises de position, sans prétendre à l’exhaustivité. En cas de divergences ou d’imprécisions, seules les prises de position officielles publiées sur le site Web de la Chancellerie fédérale (ChF) font foi. Parmi les destinataires de la consultation figuraient notamment les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie, diverses entreprises et un grand nombre d’autres organisations (associations, entreprises de transport, milieux intéressés).

1.3 Aperçu des participants à la consultation

Au total, 149 destinataires ont été invités, parmi lesquels 77 ont remis leur prise de position:

Destinataires Répondants Dont renonciation explicite à prendre position sur le fond

Cantons et Conférence 27 268

des gouvernements cantonaux Partis politiques 10 51

Associations faîtières na- 31

tionales des communes,

des villes et des régions

de montagne

Associations faîtières na- 8 31

tionales de l’économie Organisations 101 322

Total 149 7712

1.4 Renonciation explicite à prendre position

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

Canton de Glaris

Canton de Neuchâtel

Canton de Nidwald

Canton d’Obwald

Canton de Schaffhouse

Canton de Soleure

Canton d’Uri

Parti socialiste suisse PS

1 RS 742.41