Rapport sur les résultats

Consultation 2025/2: Loi fédérale sur les opérations spatiales · 18 pages

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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI

Berne, le 25 février 2026

Loi fédérale sur les opérations spatiales

(LOS)

Rapport sur les résultats de la consultation