Projet mis en consultation OEneR

Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2.1 (art. 7, 38, 41 à 43, 45, 46d, 46i et 46l)

Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques

Ch. 2.7.3

2.7.3 Le bonus pour l’électricité hivernale se monte à:

a. 3,5 francs multipliés par le rendement spécifique moyen d’électricité hivernale supplémentaire sur les trois premières années complètes d’exploitation, pour les installations sans consommation propre, par kW;

b. 2,5 francs multipliés par le rendement spécifique moyen d’électricité hivernale supplémentaire sur les trois premières années complètes d’exploitation, pour les installations avec consommation propre, par kW.

Ch. 4.1, let. i

4.1 La demande pour les grandes installations comporte au moins les données et

les documents suivants:

i. pour les installations faisant l’objet d’une demande de bonus pour l’électricité hivernale: une simulation de la production probable d’électricité de l’installation, prouvant que les conditions d’octroi du bonus seront vraisemblablement remplies.