Ordonnance VIS
Consultation 2025/34: Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens et modification d’autres ordonnances · 10 pages
Fedlex · Projet · Page 9Fedlex · Projet
Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Dénomination des champs de données
Annexes concernant le demandeur
de visa4 B B B B A B
Émoluments et frais B B B B B B
4Ces annexes sont sous forme pdf (documents du demandeur de visa, notices) et seront remplacées ultérieurement, quand tous les documents seront scannés,
par un e-dossier.