Projet

Ordonnance

Annexe 2, ch. 3.1

Catégories de sorties Taux de sortie (en pour-cent)

1. Dépôts de détail

1.2 Dépôts de détail supérieurs à 1,5 million de francs20

suisses. Ils comprennent tous les dépôts à vue ou à terme

dont l’échéance résiduelle ou le préavis de retrait ne dé-

passent pas 30 jours, à l’exception des comptes de libre

passage et des dépôts de la prévoyance personnelle liée

3. Transactions garanties et swaps de sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours et dont les garanties ne servent pas à couvrir des positions courtes

3.1 Opérations de financement garanties avec la BNS qui ne 0

sont pas couvertes par des actifs de la catégorie 1 ou 2a,

ainsi que swaps de sûretés incluant l’échange d’actifs de

la même catégorie et non dénoués

9. Autres engagements de financement conditionnels tels que garanties et lettres de crédit

9.3.5 fonds du marché monétaire gérés dans un objectif de 5 % du vo-

préservation de la valeur, comme les fonds à valeur li- lume émis quidative constante (Constant Net Asset Value Money

Market Funds), pour autant que la législation sur les

fonds de placement n’interdise pas à la banque de soute-

nir les fonds du marché monétaire ou que son soutien ne

soit limité suffisamment d’une autre manière

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