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Consultation 2025/45: Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (exécution des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la commission d’enquête parlementaire) · 12 pages
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Ordonnance
Annexe 4, ch. 6.6
Catégorie ASF Coeffi-
cient de
pondéra-
tion (en %)
6.6 Passifs dépendant d’actifs au sens de l’art. 17p0