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Consultation 2025/45: Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (exécution des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la commission d’enquête parlementaire) · 12 pages
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Ordonnance
Annexe 5, ch. 1.5
Catégorie RSF Coeffi-
cient de
pondéra-
tion (en %)
1.5 Actifs dépendant de passifs au sens de l’art. 17p0
3. Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les émoluments et les taxes de la FINMA9
Art. 3, al. 1, let. a et abis
1Dans la mesure du possible, la FINMA impute ses coûts directement aux domaines de surveillance suivants :
a. domaine des grandes banques et des sociétés qui font partie du même groupe financier (art. 15, al. 2, let. abis, LFINMA) ;
abis. domaine des autres banques et maisons de titres (art. 15, al. 2, let. abis, LFINMA) ;