Rapport explicatif

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation : mise en œuvre des mesures proposées

dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire

analyse portait sur la capacité à fournir sur une base journalière le justificatif de liquidité visé à l’art. 17c (LCR), les paramètres d’observation visés à l’art. 18a (LMT), des informations détaillées sur les sorties de trésorerie des dépôts et les analyses de scénarios. Les banques ayant une structure de groupe ont en outre été priées d’estimer ce que leur coûterait la mise en place des processus leur permettant d’adapter leur infrastructure en cas de réorganisation de la structure de leur groupe. Les SIB ont également fourni des estimations de coûts concernant la capacité à présenter quotidiennement leur situation en matière de liquidités au sens de l’art. 28 (exigences particulières en matière de liquidités pour les SIB).

Une des SIB ne s’attend à aucun coût supplémentaire lié à l’introduction de l’art. 11, étant donné que, étant catégorisée comme une SIB, elle doit aujourd’hui déjà satisfaire à des exigences réglementaires accrues et qu’elle dispose donc déjà des capacités requises.

Les estimations de coûts des banques montrent que la majeure partie des charges résultent de la mise en place de ces capacités (en moyenne 70 % des coûts totaux), et sont donc des charges uniques, et que les coûts d’exploitation annuels pour l’entretien des processus mis en place représentent en moyenne moins de 30 % des coûts totaux. Les coûts de mise en place uniques augmentent en moyenne à 77 % des coûts totaux si l’on considère uniquement les SIB. Étant donné que l’introduction de l’art. 11 requiert notamment d’adapter l’infrastructure informatique, les postes de coûts les plus élevés sont les charges de personnel et de biens et services liés à l’informatique pour la mise en place de la technique nécessaire : ces charges constituent au total environ 64 % des coûts de mise en place et environ 43 % des coûts d’exploitation annuels.

Les coûts de loin les plus élevés résultent de la mise en place des processus permettant de fournir des analyses de scénarios pertinentes sur une base journalière. L’estimation des coûts la plus élevée a été annoncée par une SIB et se montait à 4,4 millions de francs, la majeure partie, soit quelque 2,8 millions de francs, étant imputable aux coûts informatiques. Les coûts d’entretien annuels les plus élevés sont eux aussi liés aux analyses de scénarios et se chiffrent annuellement à quelque 1,1 million de francs pour la même SIB. Par rapport à ses charges informatiques consolidées, qui se sont élevées à plus de 100 millions de francs en 2023, les répercussions sont donc minimes.

Étant donné que les SIB disposent déjà en grande partie des capacités requises pour la transmission journalière d’informations sur le LCR et les LMT, la nouvelle réglementation engendrera des coûts presque exclusivement pour les banques qui ne sont pas d’importance systémique. Alors que les SIB s’attendent à des coûts de mise en place uniques de 33 000 francs (LCR) et 40 000 francs (LMT) en moyenne par établissement, les banques qui ne sont pas d’importance systémique (avec parfois des différences importantes selon l’établissement) prévoient des coûts uniques de 463 000 francs (LCR) et de 295 000 francs (LMT) en moyenne par banque. Les coûts d’exploitation annuels liés à la transmission quotidienne d’informations sur le LCR et sur les LMT s’élèvent en moyenne à 36 000 francs et 49 000 francs par banque SIB, et à 271 000 francs et 135 000 francs par banque sans importance systémique. Par rapport aux charges consolidées moyennes liées aux technologies de l’information et de la communication de toutes les banques sans importance systémique qui ont participé à l’enquête, soit quelque 68 millions de francs par banque en 2023, les répercussions sont donc minimes. D’ailleurs, 2 SIB sur 4 estiment que l’introduction de l’art. 11 n’engendrera aucun coût supplémentaire lié à la mise en place et à l’entretien des processus permettant de transmettre des informations sur le LCR et les LMT.

Pour la plupart des banques, l’introduction de l’art. 11 n’entraîne aucun coût supplémentaire en ce qui concerne la mise en place et l’entretien requis de processus permettant de transmettre quotidiennement des informations détaillées sur les sorties de trésorerie des dépôts.