Rapport explicatif

pénale policières et non policières les principaux instruments pour combattre la criminalité : des informations.

La PND contient des informations sur les personnes, les groupes criminels organisés (Organised Crime Groups, OCG), les objets (véhicules et téléphones), les lieux et les événements. Elle sert à recueillir des informations sur le droit de garde (custody), les infractions pénales, le trafic de drogue dans les zones rurales et les petites villes (County Lines), les photos de garde à vue, la protection des enfants, la violence domestique, les groupes criminels organisés et l’esclavage moderne. Elle offre ainsi une vue consolidée de 53 flux de données provenant des forces de police et d’autres autorités.

La PND joue un rôle crucial dans l’analyse des risques et des menaces que mènent ces autorités. C’est le seul système national qui regroupe toutes les données de la police et un nombre croissant de données des autorités de poursuite pénale non policières pour fournir une seule et unique vue d’ensemble au niveau national. Les services et autorités de police peuvent ensuite utiliser ces informations à des fins de sécurité, de prévention, d’enquête, de détection et de poursuite des infractions pénales, d’exécution des sanctions pénales et à des fins policières générales. La PND est l’un des systèmes les plus importants pour le travail de la police, car elle abolit les limites géographiques qu’exploitaient auparavant les criminels.

La PND est en cours de transformation afin de mieux répondre aux besoins de la police, donnant également l’occasion de remplacer ou moderniser les technologies obsolètes et passer au nuage informatique aux fins d’une meilleure convivialité.

2.5 États-Unis d’Amérique

Les États-Unis d’Amérique sont un État fédéral, dont la structure se répercute sur les compétences de la police. Comme en Suisse, une liste clairement définie d’infractions est soumise à la juridiction fédérale, sur lesquelles des dizaines d’agences fédérales différentes sont chargées d’enquêter. Le célèbre Federal Bureau of Investigation (FBI) ou l’Agence fédérale de contrôle des stupéfiants (Drug Enforcement Administration, DEA), entre autres, dépendent du Département de la justice (Department of Justice, DOJ). Le Département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS) chapeaute d’autres agences fédérales, telles que le Service des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection, CBP), le Service de l’immigration et des douanes (U.S. Immigration and Customs Enforcement, ICE) et le United States Secret Service (USSS), l’équivalent de la Protection des ambassades et de la Protection de l’État en Suisse. Les États gèrent leurs propres services de police (State Police), qui sont en général subordonnés à leur Département de la sécurité publique (Department of Public Safety) respectif. À l’échelon local, il existe des bureaux de shérif (Sheriff’s Departments), des polices de comté et des polices municipales.

Le Centre national d’information sur la criminalité (National Crime Information Center, NCIC) est la base de données centralisée des États-Unis qui sert à la collecte et au suivi des informations liées à la criminalité et à l’échange d’informations. Géré par le FBI, il est accessible aussi bien aux autorités fédérales qu’à celles des États et des