Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 7⁶ (Art. 14a)

Exigences relatives aux déchets de bois destinés à une valorisation matière ou thermique

Titre

Exigences relatives aux déchets de bois destinés à une valorisation matière ou énergie

Ch. 2, titre et phrase introductive

2 Valorisation énergie de déchets de bois

Les déchets de bois peuvent faire l’objet d’une valorisation énergie dans des installations de combustion alimentées avec du bois usagé s’ils ne dépassent pas les valeurs limites suivantes (teneurs totales) :