Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5⁵ (art. 19, al. 3, 25, al. 1, 39, al. 2, et 40, al. 3)

Exigences relatives aux déchets mis en décharge

Ch. 3.1, let. a et b

3.1 Dans les décharges et les compartiments de type C, il est permis de stocker

définitivement les déchets suivants, à condition qu’ils satisfassent aux exigences des ch. 3.2 à 3.5 :

a. les résidus de l’épuration des fumées provenant d’installations où sont incinérés des déchets urbains au sens de l’art. 3, let. a, ch. 1 à 3, ou des déchets de composition analogue, à condition que les métaux aient été récupérés au préalable conformément à l’art. 32, al. 2, let. g ;

b. les résidus de l’épuration des fumées provenant du traitement thermique de déchets de l’industrie et de l’artisanat qui ne sont pas comparables aux déchets urbains au sens de l’art. 3, let. a, ch. 1 à 3 ;

Ch. 4.1, let. a

4.1 Dans les décharges et les compartiments de type D, il est permis de stocker

définitivement les déchets suivants :

a. les cendres volantes provenant d’installations où sont incinérés des déchets urbains au sens de l’art. 3, let. a, ch. 1 à 3, ou des déchets de composition analogue, à condition que les métaux aient été récupérés au préalable conformément à l’art. 32, al. 2, let. g ;

Ch. 4.3 phrase introductive

4.3 Les mâchefers provenant d’installations d’incinération des déchets urbains au

sens de l’art. 3, let. a, ch. 1 à 3, ou des déchets de composition analogue peuvent être stockés définitivement dans des décharges ou des compartiments de type D :