Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 44 (art. 19, al. 3, et 24)

Exigences relatives aux déchets utilisés pour la fabrication de ciment et de béton

Ch. 2.4

2.4 On parle de valorisation matière et énergie lorsque les déchets utilisés comme combustibles sont valorisés pour au moins 20 % de leur poids.

⁴Mise à jour par l’erratum du 3 oct. 2017 (RO 2017 5137), le ch. II de l’O du 12 fév. 2020

(RO 2020 801) et le ch. III de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 632).