Rapport explicatif

Les enseignements tirés de ces travaux préparatoires ont alimenté l’élaboration des présentes mesures, comme le montrent notamment la renonciation à des règles détaillées et le recours étendu à des conditions-cadres. Dans les limites fixées par celles-ci, les milieux économiques peuvent s’organiser de manière autonome tout au long de la chaîne de création de valeur, tenir compte des différentes exigences et faire appel aux acteurs pertinents.

De plus, les réglementations proposées ont été débattues lors de deux ateliers

rassemblant des représentants d’associations professionnelles et de branche

ainsi que de grandes entreprises, où elles ont reçu un large écho favorable.