Rapport explicatif

2 Présentation du projet

L’OEB réglemente exclusivement les emballages pour boissons. Ce type d’emballage représente une part notable du volume total des emballages utilisés en Suisse (env. 25 %), mais la majorité des emballages n’est pas assujettie à cette ordonnance (env. 75 %).

L’OEB a été mise en œuvre avec succès. Les conditions-cadres et les objectifs qui y sont formulés ont contribué à accroître la recyclabilité des emballages pour boissons et les taux de recyclage et à encourager la transparence. La présente révision conserve ces instruments éprouvés, mais les étend si nécessaire à d’autres types et matériaux d’emballage. Il s’agit ainsi, d’une part, de ne pas privilégier certains types ou matériaux d’emballage et de créer les mêmes conditions pour tous les acteurs d’une même branche et, d’autre part, d’économiser d’autres ressources et de fermer les cycles.

2.1 Vue d’ensemble des mesures

La figure ci-après donne un aperçu des nouvelles orientations du projet. Le chapitre 4 comprend des informations détaillées à ce sujet.

Betroffene Verpackungsmaterialien Neue oder Neue oder ausgebaute angepasste Massnahme

Artikel Kunststoff / Papier Weitere Aluminium Glas

Getränkekartons Karton Materialien

Anforderungen an

3 + + + + +

Verpackungen

Anforderung an

4 und 5 +

Rücknahme (ohne PET-Getränkeflaschen)

Verwertungsquoten 6 +

(ohne PET-Getränkeflaschen)

Ausbau der Finanzierung 7 ^{(nur bei PET-} +

Getränkeverpackungen)

Ausnahme von

Pfandpflicht (nur bei 17 + + + + + Getränkeverpackungen)

Mitteilungspflicht Sortier-

23 +

und Recyclingwerke

Mitteilungspflicht für

22 + + + + +

Inverkehrbringer

Le signe + dans les champs bleu foncé indique le type d’emballage concerné par la mesure en question. Les champs vierges bleu clair signifient qu’aucune nouvelle mesure n’est introduite en la matière. En d’autres termes, le matériau n’est pas concerné, mais une réglementation ayant fait ses preuves existe déjà dans l’OEB ou dans une autre ordonnance. Aucune nouvelle réglementation n’est donc requise. Les champs gris clair désignent les domaines dans lesquels aucune réglementation particulière n’existe ou n’est nécessaire (car le marché a pu les réglementer lui-même jusqu’à présent).

La figure répertorie les sept axes (colonne de gauche) et les matériaux d’emballage concernés. Visées à l’art. 3 OEm, les exigences étendues selon lesquelles les emballages seront limités au minimum approprié dans la mesure où l’état de la