Rapport explicatif

technique le permet et pour autant que cela soit économiquement supportable, seront recyclables et comporteront la plus grande proportion possible de matières recyclées s’appliquent à tous les matériaux, c’est-à-dire à tous les emballages. La préservation des ressources et la fermeture des cycles seront ainsi prises en compte dès la fabrication des emballages.

Les nouvelles exigences de reprise visées aux art. 4 à 6 OEm concernent exclusivement les emballages en matières plastiques et les briques à boissons, car des collectes séparées viables existent déjà pour les matériaux d’emballage en verre, en métal, en papier et en carton (ch. chap. 2). Les bouteilles en PET en sont également exclues, car elles doivent continuer de réintégrer le cycle fermé existant (conformément à la réglementation en vigueur). Cette nouvelle disposition crée la base nécessaire à la mise en place, à l’échelle nationale, d’une collecte séparée hautement qualitative des emballages recyclables en matières plastiques.

Pour le moment, les dispositions relatives au financement de l’élimination des matériaux d’emballage ne doivent être modifiées que pour les emballages en verre. L’extension de la TEA à d’autres verres d’emballage (art. 7 ss OEm) comblera dans une large mesure la lacune de financement existante pour l’élimination du verre usagé.

La nouvelle possibilité de déroger à la consigne obligatoire à l’art. 17 OEm encouragera l’utilisation d’emballages réutilisables pour les boissons.

Enfin, les art. 21 et 22 OEm élargissent les obligations de communiquer pour accroître à l’avenir la transparence sur les flux de matières.

2.2 Structure du projet

La structure de base de l’OEB est conservée. Sur le fond, l’OEm est étendue à tous les types et matériaux d’emballage et s’accompagne de nouvelles exigences. La figure comparative ci-après présente les différences entre les deux actes :