Rapport explicatif

En vigueur : Ordonnance sur les NOUVEAU : ordonnance sur les Remarques emballages pour boissons (OEB) emballages (OEm)

Section 1 Dispositions générales Section 1 Dispositions générales En plus du champ d’application

et des définitions, la section 1 comprend désormais les

exigences générales applicables aux emballages, qui figuraient dans la section 2 OEB.

Section 2 Exigences à respecter Section 2 Briques à boissons et La section 2 fixe dorénavant

emballages à usage unique en l’obligation subsidiaire de

matières plastiques reprendre les briques à boissons et les emballages à usage unique en matières plastiques, les exigences en matière de reprise et les taux de recyclage.

Section 3 Remise et reprise des Section 3 Emballages en verre Bien établie, la TEA sur les emballages emballages en verre s’étend

désormais à tous les

emballages en verre destinés aux denrées alimentaires et aux produits cosmétiques. Elle est définie à la section 3 (ancienne section 4).

Section 4 Taxe d’élimination Section 4 Emballages pour La section 4 comprend

anticipée sur les emballages en boissons dorénavant les dispositions verre concernant les indications

obligatoires, la consigne

obligatoire ainsi que la remise et la reprise des emballages pour boissons. Ces dispositions figuraient auparavant dans les sections 2 et 4.

Section 5 Communication Section 5 Obligation de L’obligation de communiquer obligatoire communiquer s’étend désormais à tous les

matériaux d’emballage.

Section 6 Dispositions finales Section 6 Dispositions finales L’entrée en vigueur y est définie.

Certains articles

s’accompagnent de délais transitoires.

L’OEm reste divisée en six sections. Les sections 1, 5 et 6 concernent tous les emballages et matériaux d’emballage. Les sections 2, 3 et 4 portent sur un matériau d’emballage et/ou un type d’emballage.

Encadré 3 : Définitions principales Taux de collecte : proportion d’emballages collectés au cours d’une année civile par rapport au poids total des emballages fabriqués dans cette matière et remis pour être utilisés en Suisse. Taux de valorisation (taux de recyclage) : proportion d’emballages valorisés en matières recyclées dans le courant d’une année civile par rapport au poids total des