Rapport explicatif

elle aussi être modifiée. Son titre doit être reformulé, car elle ne traitera plus exclusivement des emballages pour boissons à l’avenir. Sur le fond, elle comprendra un nouvel article afin de fixer le montant de la taxe grevant les autres verres d’emballage.

6 Conséquences

Les conséquences des mesures sur l’économie, l’environnement et la société ont été analysées dans le cadre d’une évaluation économique des mesures

environnementales²⁷. Les commentaires ci-après se fondent sur cet examen détaillé. Lors de l’évaluation économique, les principaux acteurs du secteur de l’emballage ont été interrogés et ont participé à deux ateliers. Les conséquences cumulées de toutes les mesures comprises dans la révision de l’OEB sont résumées dans les sections suivantes.

Seule l’exemption de la consigne obligatoire prévue à l’art. 17 OEm ne faisait pas partie de l’évaluation économique. Cette mesure n’a été élaborée qu’en juin 2024,

lorsque l’arrêt de la production de bouteilles en verre par Vetropack (Saint-Prex,

Suisse) a mis un coup de projecteur sur ce type d’emballage. Cette disposition offre une nouvelle possibilité, réclamée à plusieurs reprises par les milieux économiques et politiques. Elle n’a aucun impact négatif sur l’administration ni sur la population. La possibilité d’exemption de la consigne obligatoire ne génère aucun coût. Il est jugé superflu de réaliser une étude a posteriori dans le cadre de l’évaluation économique. D’un point de vue écologique, il est souhaitable d’accorder une plus grande part à l’utilisation d’emballages pour boissons réutilisables.

6.1 Conséquences pour l’environnement

Les évolutions technologiques, les tendances sociétales, la réglementation de l’UE et la législation suisse influent sur le secteur de l’emballage en Suisse. Pour illustrer au mieux les incertitudes liées aux développements futurs, les conséquences environnementales ont été évaluées à l’aide de deux scénarios distincts : un optimiste et un pessimiste.

La révision de l’OEB a clairement des conséquences favorables sur

l’environnement dans le scénario tant optimiste que pessimiste. Si l’on cumule l’ensemble des mesures, près de 790 000 tonnes d’équivalents CO2 peuvent être économisées dans le scénario optimiste. Le scénario pessimiste permet une réduction d’environ 415 000 tonnes d’équivalents CO2.

Dans le scénario optimiste, la mise en œuvre de toutes les mesures permet d’économiser 300 millions de francs par an en coûts externes. Ce montant avoisine les 135 millions de francs dans le scénario pessimiste.