Rapport explicatif

6.2 Conséquences pour l’économie

Les conséquences économiques ne peuvent être quantifiées, c’est-à-dire chiffrées, que partiellement, notamment car la plupart des mesures sont des réglementationscadres. On ne peut guère estimer la manière dont chaque entreprise les mettra en œuvre au final. Les entreprises interrogées n’ont pu fournir aucune estimation précise des éventuels coûts de mise en œuvre. Par ailleurs, les mesures concernent des entreprises très différentes (aussi bien des petites et moyennes entreprises que des grandes entreprises de production, de négoce, d’importation et d’élimination), ce qui complique leur chiffrage. Enfin, aucune étude n’a encore examiné et chiffré des mesures comparables.

Des entretiens avec les services publics d’autres États qui disposent d’une meilleure base de données et avec des entreprises suisses ont permis d’établir une vaste estimation qualitative pour la Suisse. Cette estimation a été confirmée et validée lors de deux ateliers réunissant les principaux acteurs du secteur suisse de l’emballage (fabricants d’emballages et de produits, détaillants, entreprises d’élimination et associations économiques)²⁸.

La réglementation concerne surtout les entreprises de la chaîne de création de

valeur, à savoir les fabricants d’emballages et de produits (y c. les importateurs), le commerce et les entreprises d’élimination. Sans la mise en place d’un seuil (cf. partie « Simplification pour les petites entreprises » ci-après), plus de 100 000 entreprises seraient concernées. Leurs coûts uniques et récurrents (et, parfois, les bénéfices en résultant) sont exposés en détail ci-après.

Coûts uniques pour les entreprises

Les coûts de mise en œuvre des exigences générales (art. 3 OEm) sont considérés comme faibles. Ces exigences ne comprennent ni réglementation détaillée, ni horizon temporel pour la mise en œuvre. Les entreprises sont donc libres de choisir quand et comment elles fabriqueront des emballages conformes à ces exigences. Par exemple, les investissements peuvent n’être réalisés qu’après l’amortissement du parc de machines existant.

Dans le même temps, les entreprises d’élimination bénéficieront des nouvelles exigences générales. En effet, des emballages conçus pour être recyclés simplifient le tri des matériaux collectés et permettent d’accroître la qualité des matières recyclées. Si, en plus, la demande de matières recyclées de qualité augmente, cela aura un impact favorable sur l’activité commerciale.

La mise en place d’un système de reprise des emballages en matières plastiques

(art. 4 OEm) devrait occasionner des coûts initiaux importants (cf. également la partie « coûts récurrents », qui comprend des informations sur les coûts liés à l’implémentation de ce système). Il convient toutefois de préciser que les milieux économiques ont déjà établi de leur propre initiative plusieurs systèmes de reprise des emballages en matières plastiques (cf. encadré 1). Certains investissements initiaux ont été réalisés sur une base volontaire et ces systèmes peuvent être utilisés pour mettre en œuvre la réglementation correspondante.