Projet

SECRÉTARIAT DE LA CHARTE DE L’ÉNERGIE

CCDEC 2024

13 GEN

Bruxelles, 3 décembre 2024

Documents connexes :

CC 761, CC 761 Rev,

CC 761 Rev 2, Mess 2171/24

DÉCISION DE LA CONFÉRENCE SUR LA CHARTE DE L'ÉNERGIE

Objet : Modifications et changements apportés aux annexes du Traité sur la Charte de l'énergie

Lors de la session statutaire de sa 35e réunion tenue le 3 décembre 2024, la Conférence de la Charte de l'énergie a approuvé les modifications et changements apportés aux annexes du Traité sur la Charte de l'énergie, tels qu'ils figurent en annexe.

Ces modifications et changements s'appliquent à titre provisoire et entrent en vigueur conformément à la CCDEC 2024 15 GEN.

Mots-clés : Modernisation, Traité sur la Charte de l'énergie, Annexes, Modifications, Changements