Projet

2. En ce qui concerne le TCE original, à l’article 29, paragraphe 2) point a), remplacer "points

b) et c)" par "point b)"; et renuméroter le point c) en tant que point b).

3. En ce qui concerne le TCE original, à l’article 29, paragraphe 3, remplacer "Organisation d'intégration économique régionale" par "OIER".

4. En ce qui concerne le TCE tel qu’il a été modifié en 1998, à l’article 29, paragraphe 3, remplacer tous les "Organisation d'intégration économique régionale" par "OIER".

5. En ce qui concerne le TCE original, à l’article 29, paragraphe 7, remplacer le texte après "un accord qui" par "établit une zone de libre-échange ou une union douanière telle que décrite à l’article XXIV du GATT."

6. En ce qui concerne le TCE tel qu’il a été modifié en 1998, à l’article 29, après le paragraphe 9) point c), remplacer le texte après "un accord qui" par "établit une zone de libre-échange ou une union douanière telle que décrite à l’article XXIV du GATT 1994."

7. Supprimer les articles 30 à 32.

Article 8

La Partie VII est modifiée comme suit :

1. À l’article 33, paragraphe 3, remplacer "Organisation d'intégration économique régionale" par "OIER".

2. À l’article 34, paragraphe 3, remplacer le texte du point g) par "elle encourage les efforts de coopération visant à faciliter et à promouvoir les réformes orientées vers le marché ainsi que la modernisation des secteurs de l'énergie des parties contractantes en phase de transition économique ;"

3. En ce qui concerne le TCE original, à l’article 34, après le paragraphe 7, ajouter un nouveau paragraphe :

"8. Cinq ans après l'entrée en vigueur des amendements au présent traité approuvés le 3 décembre 2024 et, par la suite à des intervalles de cinq ans, ou à une date déterminée par la Conférence de la Charte, celle-ci examine le contenu des annexes EM [I]¹³ et NI. Au cours de cet examen, elle peut décider de modifier une des annexes ou les deux."

4. En ce qui concerne le TCE tel qu’il a été modifié en 1998, à l’article 34, après le paragraphe 7, ajouter un nouveau paragraphe :

"8. Cinq ans après l'entrée en vigueur des amendements au présent traité approuvés le 3 décembre 2024 et, par la suite à des intervalles de cinq ans, ou à une date déterminée