Rapport explicatif

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entreprise fabriquant des pièces d’artifice en grande quantité, principalement des volcans, des feux de Bengale et des bombes de table.

Les commerçants estiment que les pièces d’artifice destinées exclusivement à produire une détonation constituent 10 % au plus de leur chiffre d’affaires. Il est probable qu’étendre l’obligation de permis d’acquisition et d’emploi aux pièces d’artifice de la catégorie F3 (majorité) et a fortiori à celles des catégories F2 et F3 (minorité [Baumann, …]) entraînerait une perte de revenus, car seules pourraient être vendues au détail¹⁰ les pièces d’artillerie qui présentent un risque très faible ou faible (catégories F1 et F2 selon la majorité) ou celles qui présentent un risque très faible (catégorie F1 selon la minorité [Baumann, …]).

Si le Conseil fédéral est prêt à tenir compte des intérêts du secteur en exemptant de permis d’acquisition et d’emploi les volcans et pièces d’artifice similaires, l’offre de produits des commerces de détail n’en serait pas moins réduite, entamant ainsi son attractivité tant pour les commerçants que pour la clientèle.

Il est probable que seule une minorité de personnes qui achètent aujourd’hui des pièces d’artifice de la catégorie F3 pour les mettre à feu seraient prêtes à investir du temps et de l’argent pour suivre une formation en vue d’obtenir un permis d’emploi et pour demander un permis d’acquisition. En conséquence, la vente de pièces d’artifice de la catégorie F3 (majorité) ou des catégories F2 et F3 (minorité [Baumann, …]) risque de s’effondrer.

Les artificiers professionnels seront aussi touchés si les cantons et les communes limitent encore la mise à feu de pièces d’artifice (majorité et minorité [Baumann, …]) ou ne l’autorisent que lors d’événements publics (minorité [Baumann, …]).

Chez les grands détaillants, les pièces d’artifice ne représentent qu’une part infime de l’assortiment. Les conséquences seraient donc limitées pour eux.

5.4 Conséquences pour la société

Pour beaucoup, les feux d’artifice sont une tradition indissociable des festivités du 1^eraoût et, de plus en plus, de la Saint-Sylvestre. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs estimé que le maintien des feux d’artifice en ces deux occasions présente un certain intérêt public digne de protection, que ces derniers soient de nature privée ou publique¹¹. Ils seraient donc toujours autorisés, même si les pièces d’artifice des catégories F3 et F4 (majorité) ou des catégories F2 à F4 (solution minorité [Baumann, …]) seraient soumises à l’obligation de permis d’acquisition et d’emploi. La minorité (Baumann, …) requerrait en outre une autorisation de mise à feu pour les feux d’artifice des catégories F3 et F4, et les feux d’artifice, obligatoirement professionnels, ne pourraient être allumés que lors d’un événement public.

L’extension de l’obligation de permis d’emploi renforce les exigences que doivent respecter les utilisateurs de pièces d’artifice, mais il reste possible d’utiliser des feux