Rapport sur les résultats

3 Aperçu général des réponses

3.1 Approbation sans réserve

Cantons (4) : FR, GR, SO, ZH

Partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale (3) : PEV, Les VERT-E-S, PS Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national (2) : USS, Travail.Suisse Organisations non invitées à se prononcer (2) : pro-salute.ch, VASOS FARES

3.2 Approbation avec réserves

Cantons (11) : AR, AG, BS, BL, GE, JU, LU, NE, TI, VD, VS

Parti politique représenté au sein de l’Assemblée fédérale (1) : UDC

3.3 Rejet

Cantons (10) : AI, BE, SG, SH, NW, OW, SZ, TG, UR, ZG

Parti politique représenté au sein de l’Assemblée fédérale (1) : PLR

Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national (2) : economiesuisse, usam Association de consommateurs (1) : kf

Assureurs et fédérations d’assureurs (2) : prio.swiss, ASA

Divers (2) : Entente Système de santé libéral, CP

3.4 Aucun avis donné

Canton (1) : GL

Association faîtière de l’économie œuvrant au niveau national (1) : Union patronale suisse

3.5 Pas de réponse

Partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale (5) : UDF, pvl, Lega, MCG, Le Centre

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national (3) : SAB, Association des communes suisses, UVS

Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national (3) : Société suisse des employés de commerce, USP, ASB

Conférences cantonales (2) : CdC, CDS

Associations de consommateurs (3) : ACSI, FRC, SKS

Assureurs et fédérations d’assureurs (2) : GE KVG, RVK

Organisations de patients et d’usagers (5) : ASSUAS, DVSP, Office de médiation de l’assurance-maladie, CSA, OSP

Divers (9) : Promotion Santé Suisse, igmg, Fondation Sécurité des patients Suisse, Santé publique Suisse, ASSM, ASA, SSPS, Société suisse des médecins-conseils et médecins d’assurances, geliko

4 Avis relatifs aux diverses dispositions et aux propositions de minorité

4.1 Art. 21, al. 2, let. a et b, et 4, P-LSAMal (Publication du système de rémunération et des indemnités des organes dirigeants ; définition du terme d’indemnité)

4.1.1 Remarques favorables

SG et PEV sont favorables à la proposition de publier les rémunérations versées avec mention du nom des bénéficiaires, ainsi que du taux d’occupation des membres du conseil d’administration et de la direction, la transparence ainsi produite étant susceptible d’inciter à la retenue dans la fixation de la rémunération. Dans cet esprit, JU, SZ et PSS sont eux aussi favorables à l’extension à la LSAMal des prescriptions concernant la transparence. JU et NE voient dans cette extension un progrès en matière de transparence et de responsabilisation, permettant de mieux appréhender la structure des coûts des assureurs. OW estime qu’une extension des